POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN MATIÈRE DE PHARMACOVIGILANCE

La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des données à caractère personnel obtenues à la suite de notifications d’effets indésirables ou de toute autre information pertinente à des fins de pharmacovigilance, en lien avec différents aspects des médicaments détenus ou commercialisés par ROVI (tels que l’absence d’efficacité, des prescriptions non conformes à la fiche technique, etc.).

Qui est responsable du traitement de vos données ? PRODUITS PROPRES À ROVI
PRODUITS DE ROVI PHARMA INDUSTRIAL SERVICES
Qui est le Délégué à la protection des données (DPD) de l’entité et comment peut-il vous aider ? Le Délégué à la protection des données (DPD) est une personne légalement désignée dont les principales missions sont d’informer et de conseiller l’entité sur ses obligations en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que de veiller au respect de ces dernières. Par ailleurs, le DPD constitue le point de contact de l’entité pour toute question relative au traitement des données personnelles. Ainsi, si vous le souhaitez, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :


Quelles sont les données personnelles collectées ? Données relatives au patient :


Données relatives à l’auteur de la notification :


Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ? Les données à caractère personnel seront traitées dans le cadre d’activités de recherche, de détection, d’évaluation, de compréhension et de prévention des effets indésirables, ainsi que de tout autre problème lié aux médicaments détenus ou commercialisés par ROVI.

Ce traitement vise à permettre une évaluation du cas spécifique, dans le but de respecter les obligations de pharmacovigilance incombant à l’entreprise et de contribuer à l’identification et à l’évaluation des risques associés à l’utilisation des médicaments. Pour ce faire, ROVI peut contacter les personnes ayant signalé des effets indésirables pour en savoir plus sur ces derniers.

Combien de temps allons-nous traiter vos données ? Vos données seront conservées jusqu’à prescription des obligations légales incombant à ROVI en matière de pharmacovigilance. Plus précisément, ROVI est tenu de conserver toute la documentation relative à la pharmacovigilance pendant au moins dix ans à compter de la date à laquelle le produit a cessé d’être commercialisé. En conséquence, les données personnelles liées à la sécurité des médicaments sont conservées pendant cette même période.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données ? Le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, afin de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des médicaments (article 9, paragraphe 2, point i) du RGPD), dans la mesure où il est requis pour satisfaire aux obligations légales applicables à ROVI en matière de pharmacovigilance. Compte tenu de ce qui précède, le traitement de vos données aux fins mentionnées est absolument nécessaire pour ROVI. La fourniture de ces données est donc obligatoire, faute de quoi la société ne serait pas en mesure de respecter ses obligations légales.

Avec quels destinataires vos données seront-elles partagées ? Les données peuvent être communiquées aux tiers suivants :


L'objectif de tous ces transferts est de respecter les obligations légales qui incombent à Rovi dans le domaine de la pharmacovigilance. Nonobstant ce qui précède, aucune donnée à caractère personnel permettant d’identifier le patient ou l’auteur de la notification n’est communiquée dans le cadre de ces transferts, à l’exception des cas où ces données sont transmises aux sociétés du groupe ROVI.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données personnelles ?
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Les personnes concernées ont également le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En vertu du Règlement général sur la protection des données, les personnes concernées peuvent également demander la limitation du traitement de leurs données ou la portabilité de celles-ci. Dans ce cas, elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Tous les droits susmentionnés peuvent être exercés par l’intermédiaire des moyens de contact indiqués au début de la présente clause, accompagnés d’une copie de pièce d’identité.

En cas de violation de vos droits, et notamment si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante à votre demande, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (coordonnées disponibles sur www.aepd.es) ou, le cas échéant, auprès d'une autre autorité de contrôle compétente. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur vos droits en vous adressant à ces organismes.

En cas de communication de données de tiers, vous êtes responsable de les informer préalablement de toutes les dispositions de la présente clause ainsi que de celles de l'article 14 du Règlement général sur la protection des données, dans les conditions prévues par ce dernier.